Mariage

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• Dossier de Mariage:

 

Vous envisagez de vous marier à Orvillers-Sorel,  votre dossier est à retirer à la mairie.

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Pièces à fournir :

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Pour les futurs mariés :

- Fiche : Renseignements à fournir à l’Officier d’Etat Civil (disponible dans le guide des futurs époux, donné

  par la Mairie)

- Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les étrangers)

- Contrat de mariage (s’il y a lieu)

- Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois)

- Photocopie des cartes d’identité en cours de validité

 

S’il y a des enfants :

Extrait d’acte de naissance (moins de 3 mois)

Photocopie du livret de famille

 

Pour les témoins (majeurs) :

Photocopie de leur carte d’identité en cours de validité

Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois)

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• Demande de certificat de mariage : 

 

Les certificats d’acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie.

Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

Pièces à fournir :

• photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité

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Pacs

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• Dossier de Pacs:

 

Vous envisagez de vous pacser à Orvillers-Sorel,  votre dossier est à retirer à la mairie.

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Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

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Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

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Pièces à fournir :

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Pour les futurs pacsés :

- pièce d'identité

- déclaration conjointe et convention (la mairie vous les fournira)

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Reconnaissance anticipée

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La reconnaissance anticipée sert à reconnaître son enfant avant la naissance (soit mère seule, père seul ou les deux parents). Cette reconnaissance sert à définir le futur nom de l’enfant (nom de la mère ou nom du père ou les deux).

La reconnaissance n’est pas obligatoire mais importante pour les couples non mariés (ou pacsés).

La filiation maternelle se fait automatiquement dans l’acte de naissance de l’enfant.

Le futur père, quant à lui, peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.

 

Pourquoi cette démarche?

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La reconnaissance anticipée permet de simplifier les démarches au moment de la déclaration de naissance.

En effet, fournir la copie de l’acte de reconnaissance anticipée évite au père d’avoir à se déplacer en mairie dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance de son enfant.

Une autre motivation, moins agréable, est de permettre de créer le lien de filiation entre le père et l’enfant dans le cas où celui-ci décéderait pendant la grossesse.

Dans cette éventualité, l’enfant pourra porter le nom de son père. De même, si la mère décède, et que le père a reconnu l’enfant avant la naissance, il aura toute l’autorité sur l’enfant même si le couple n’est pas marié.

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Documents à fournir:

• sa carte nationale d’identité

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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Naissance

 

• Déclaration de naissance : 

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La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

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Qui peut déclarer une naissance ?

• le père de l’enfant

• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

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Pièces à fournir :

• le certificat médical d’accouchement

• le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents

• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom

• l’acte de reconnaissance prénatale

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• Demande d’acte de naissance : 

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Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place

ou par écrit au secrétariat de la mairie du lieu de naissance en indiquant

les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

 

Pièce à fournir : pièce d’identité

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Pour une demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse ainsi qu'une pièce d'identité.

 

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Baptême Civil

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Acte citoyen, le baptême civil (ou « baptême Républicain ») est l’engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial. Il est également destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

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Quelle est son origine ?

C’est un décret du 20 prairial an II (le 8 juin 1794) qui a institué la cérémonie du baptême civil. Depuis deux siècles, certains gouvernements le remettent au goût du jour et il est toujours célébré aujourd’hui.

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A quoi sert-il ?

C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre Bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres d’organiser le baptême civil comme vous voulez.

Quels documents faut-il fournir ?

PARENTS

               . Extrait de l’acte de naissance de l’enfant à baptiser

               . Photocopie de votre livret de famille

               . Justificatif de domicile.

              

PARRAIN - MARRAINE

               . Photocopie du livret de famille ou carte d’identité

               . Justificatif de domicile

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Décès

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• Déclaration de décès :

 

Où faire la déclaration ?

Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

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Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

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Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.

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Pièces à produire :
-  Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

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• Demande d'acte de décès :

 

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

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