Arrêtés Préfectoraux

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Consultez les arrêtés Préfectoraux

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- Arrêté du 26 Août 2020 - portant obligation de port du masque dans certains lieux publics

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- Arrêté du 13 Août 2020 - portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical temporairement interdit dans le département

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- Arrêté du 12 Août 2020 - portant réglementation de l'emploi du feu et des pétards, des feux d'artifices et des systèmes susceptibles de s'envoler seuls comportant une flamme

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- Arrêté du 24 juillet 2020- réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse

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- Arrêté actualisant les zones protégées autour des débits de boissons  à consommer sur place et des lieux de vente de tabac manufacturé

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- Arrêté du 24 Juin 2020- réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse

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- Arrêté réglementant l'annulation des cérémonies jusqu'au 11 mai 2020

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- Arrêté réglementant l'agrainage de dissuasion du sanglier

 

- Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse

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- Arrêté d'autorisation de pénétration en propriétés privées Réalisation d'un inventaire des zones humides sur le périmètre du SAGE Oise Moyenne

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- Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la CC Pays des Sources

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